Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉSite : www.academie-com-uni-coeur.com
ARTICLE 1 — PRÉAMBULE La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.academie-com-uni-coeur.com (ci-après « le Site »). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site de manière claire et transparente sur :
la manière dont leurs renseignements personnels sont collectés et traités ;
les droits dont ils disposent relativement à ces renseignements ;
l’identité du responsable du traitement ;
les tiers à qui les renseignements peuvent être communiqués ;
l’utilisation des cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation, accessibles à l’adresse suivante :
https://academie-com-uni-coeur.com/terms-of-use/
ARTICLE 2 — CADRE LÉGAL ET PRINCIPES DE TRAITEMENT La collecte et le traitement des renseignements personnels sont effectués conformément : à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25) ;
au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE) lorsque applicable.
Les principes suivants sont respectés : licéité, loyauté et transparence ;
finalités déterminées, explicites et légitimes ;
minimisation des données collectées ;
exactitude et mise à jour ;
durée de conservation limitée ;
intégrité, confidentialité et sécurité.
Les renseignements personnels sont collectés uniquement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : consentement libre et éclairé de l’utilisateur ;
exécution d’un contrat ou d’un service demandé ;
obligation légale ;
intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits de l’utilisateur.

ARTICLE 3 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS3.1 Données collectées Les renseignements personnels suivants peuvent être collectés : prénom et nom ;
adresse courriel ;
informations fournies lors de l’inscription à l’infolettre ou à des offres gratuites (ebooks, webinaires, vidéos, etc.) ;
données de navigation (adresse IP, type de navigateur).
Lors d’un paiement, une preuve de transaction (bon de commande et facture) est conservée à des fins comptables et légales.
3.2 Finalités de la collecte Les renseignements sont utilisés pour : personnaliser les communications avec les utilisateurs ;
transmettre les informations demandées ;
envoyer des communications ou offres en lien avec les activités du Site ;
assurer la gestion administrative et légale.

3.3 Durée de conservation Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de cinq (5) ans, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 4 — COMMUNICATION À DES TIERS Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants, uniquement lorsque nécessaire : GetResponse, utilisé pour la gestion des listes d’envoi et communications par courriel.
Les renseignements ne sont jamais vendus.
ARTICLE 5 — HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le Site est hébergé par : Funio
20 Place du Commerce
Verdun (Québec) H3E 1Z6 – Canada
📞 1-855-501-5024 Les données peuvent être traitées ou hébergées dans les pays suivants : Canada, Pologne, États-Unis, et autres pays où les fournisseurs disposent d’infrastructures, tout en appliquant des mesures de protection adéquates.
ARTICLE 6 — RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels est : Yves Mayer
📧 info@academie-com-uni-coeur.com Il est chargé de : déterminer les finalités et moyens du traitement ;
assurer la conformité à la Loi 25 et au RGPD ;
répondre aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement ;
superviser la gestion des incidents de confidentialité.

ARTICLE 7 — REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ (LOI 25) Conformément à la Loi 25, le Site tient un registre des incidents de confidentialité. Un incident comprend notamment : l’accès non autorisé à un renseignement personnel ;
la communication ou l’utilisation non autorisée ;
la perte d’un renseignement personnel ;
toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données.
Le registre contient : la description de l’incident ;
la date ou période concernée ;
les renseignements touchés ;
les mesures correctives mises en place.
Ce registre est conservé pendant au moins cinq (5) ans et peut être transmis à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) sur demande.
ARTICLE 8 — NOTIFICATION DES INCIDENTS Lorsqu’un incident présente un risque sérieux de préjudice, le responsable s’engage à : aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ;
informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 — DROITS DES UTILISATEURS Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la portabilité ;
droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande doit être adressée par courriel à :
📧 info@academie-com-uni-coeur.com Une réponse sera fournie dans un délai maximal de 30 jours.
ARTICLE 10 — DONNÉES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux lois applicables, seuls les utilisateurs âgés de 14 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs renseignements personnels.
Pour les mineurs, le consentement d’un représentant légal est requis.
ARTICLE 11 — COOKIES Le Site utilise des fichiers témoins (« cookies ») afin de : analyser le trafic ;
améliorer la navigation ;
optimiser les services.
Le consentement est valide pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 12 — SÉCURITÉ DES DONNÉES Le Site utilise des mesures de sécurité raisonnables, incluant un certificat SSL, afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
ARTICLE 13 — DESTRUCTION OU ANONYMISATION Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont : détruits de manière sécuritaire, ou
anonymisés de façon irréversible.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de demeurer conforme aux lois en vigueur. Dernière mise à jour : 2026-01-19
ARTICLE 15 — ACCEPTATION En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions.